Hélène Bekmézian, Patrick Roger, Aurel
Faire la
loi. Du sous-sol des ministères aux décrets d’application, en passant par
l’Assemblée : l’exemple de la loi Macron
Paris: Éditions Glénat BD,
2017, 80 pp.
ISBN :9782344021057
Pour faire une loi, il faut être ministre. Pour être ministre en France en
2016, il vaut mieux avoir commencé très tôt à prendre le bon chemin, faire les bons
choix, entrer dans les bons moules… et attendre son tour. Tout ça, Emmanuel
Macron l’a bien compris ! Après un parcours sans faute (lycée privé,
Khâgne, Science Po, ENA…), le voici en 2014 ministre de l’économie. Succédant
au turbulent Arnaud Montebourg, il hérite du projet de loi pour la croissance
et le pouvoir d’achat qu’il a pour mission de faire adopter avec l’aide de ses
conseillers. Réunions interministérielles, débats parlementaires, conférences
de presse, manifestations, avis du Conseil d’État… avant d’être mise en
application, la « loi Macron » va devoir passer à la moulinette des
institutions françaises. Et les méandres du Parlement s’avèrent parfois
hostiles et pleines de surprises, surtout pour qui a peu l’habitude de les pratiquer.
Aurel, spécialiste du dessin politique, et les journalistes Hélène
Bekmezian et Patrick Roger utilisent cette loi médiatique pour nous raconter la
création d’une loi en France comme autant d’épreuves d’un jeu de société ou
d’un parcours du combattant mélodramatique et toujours très théâtral
devant la «représentation» nationale de l’Assemblée. Ils
trouvent là un moyen judicieux et ludique d’expliquer à tous les citoyens que
nous sommes le fonctionnement de nos institutions, écrasées par une complexité,
une technicité et une rigueur bureaucratique qui effraient.
Aurel, a grandi dans le sud de la France. Après des études de biochimie, il se
consacre à partir de 2003 au dessin de presse. Publié dans un premier temps
dans des journaux montpelliérains, il franchit rapidement le pas vers la presse
nationale. Aurel est aujourd’hui dessinateur et reporter pour le journal Le
Monde, l’hebdomadaire Politis ou Le Canard Enchainé. Chez Glénat, il a signé
avec le journaliste Renaud Dély les albums Sarkozy et ses femmes, Sarkozy et
les riches, Hollande et ses 2 femmes et La République des couacs. Début 2014,
il s’essaie à un nouveau genre avec la BD reportage Clandestino, publiée chez
Glénat. IL RÉSIDE À MONTPELLIER.
Patrick Roger est journaliste au Monde depuis 1995, il a couvert une large palette de
domaines au service politique, dont le Parlement pendant onze ans, jusqu’en
2013. Affecté depuis sur Bercy, il a suivi la «loi Macron» de bout en bout,
depuis son élaboration et pendant toute la procédure législative jusqu’aux
derniers décrets d’application. Un modèle du genre, qui a inspiré cette BD.
RÉSIDE À PARIS
Hélène Bekmézian est journaliste au Monde, en charge du suivi du Parlement depuis 2012.
L’Assemblée l’a tellement inspiré qu’en plus de cette BD, elle sort un livre
sur le sujet aux éditions Grasset au mois de mars. RÉSIDE À PARIS
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Ce
que contient (désormais) la loi Macron
Pas le courage de vous plonger dans ce texte de 308 articles, dont 23 ont
été partiellement ou totalement censurés ?On vous résume l’essentiel.
Le Monde.fr | 06.08.2015 à 12h48 • Mis à jour le 07.08.2015 à 09h07 | Par Les
Décodeurs
La
loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite «Loi
Macron », a été promulguée et publiée au Journal officiel vendredi
7 août. Le texte ne contient bien sûr pas les quelques articles censurés
par le Conseil constitutionnel mercredi soir, qui devront être présentés à
nouveau devant le Parlement pour être validés – ou non.
L’itinéraire
législatif de la loi a notamment été marqué par deux votes en bloc à
l’Assemblée nationale, au cours desquels le gouvernement a engagé sa
responsabilité en raison de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3
de la Constitution.
Le
texte fourre-tout de 308 articles vise, selon Emmanuel Macron, à guérir les « trois
maladies » de la France: « défiance », « complexité »
et « corporatisme ». Saluée par le Medef, la loi a tout au long de
son parcours suscité des critiques de toutes parts, et a subi de nombreuses
modifications. Passage en revue des principaux points de loi – parmi de
nombreux autres :
1. L’assouplissement du travail le
dimanche et la nuit
Le
dispositif retenu supprime les cinq dimanches travaillés de plein droit
proposés à l’origine et laisse le choix aux élus de fixer le nombre de
dimanches « entre 0 et 12 ». Les autorisations seront débattues au
niveau intercommunal au-delà de cinq dimanches. Les salariés percevront une
compensation d’au moins 30 % sur leurs salaires ainsi que d’éventuelles
contreparties selon des accords d’entreprise au cas par cas.
Des
« zones touristiques internationales » sont créées, à Paris, Nice,
Cannes ou Deauville, dans lesquelles les commerces pourront ouvrir les
dimanches et jusqu’à minuit, sur la base de compensations salariales (salaire
doublé pour le travail en soirée).
2. Des lignes nationales de cars
Jusqu’à
présent limités par des régimes d’autorisation complexes, ils seront libéralisés
. M. Macron en avait fait un
symbole, estimant qu’il s’agissait d’une mesure à destination « des plus
pauvres », qui pourraient ainsi « voyager facilement ».
« A
l’heure actuelle, beaucoup de Français sont trop pauvres pour prendre le train,
qui est trop cher. Le transport en autocar est 8 à 10 fois moins cher que le train.
Cette mesure de libéralisation du transport en autocar va bénéficier aux
familles les plus modestes, les plus précaires, les plus fragiles. »
Selon
le ministre, cette libéralisation du transport par car devrait créer des « dizaines
de milliers » d’emplois. Les débats ont conduit à mettre en place des
limitations, régions et départements pourront ainsi interdire ou limiter certaines
lignes.
3. L’assouplissement du permis de
conduire
Le
permis devient un « service universel » dont le délai d’attente, actuellement
de quatre-vingt-dix-huit jours en moyenne entre deux présentations à l’examen, devra
être divisé par deux. Les épreuves du code de la route seront confiées à des
sociétés privées. Dans les départements où l’attente entre deux passages à
l’examen est supérieure à quarante-cinq jours, des « agents publics ou
contractuels », dont ceux de La Poste, pourront le faire passer. Enfin, la
durée minimale de vingt heures de conduite a été supprimée.
4.
Une réforme des prud’hommes
Autre
chantier complexe, celui de la justice prud’homales. La réforme vise à simplifier
les procédures pour en réduire les délais. La loi prévoit une formation des
conseillers et des sanctions en cas de manquement à la déontologie, ainsi qu’un
statut de défenseur syndical, et un renforcement du pouvoir des inspecteurs du
travail et du pouvoir judiciaire (juge départiteur).En dernière minute, le gouvernement avait ajouté un barème d’indemnités
(maximales) en cas de licenciement, en fonction de l’ancienneté des salaires
dans l’entreprise et de la taille de celle-ci. Mal perçue par nombre de députés
socialistes, cette mesure a été retoquée par le Conseil constitutionnel, qui a
estimé que la différence de traitement selon la taille de l’entreprise « méconnaissait
le principe d’égalité devant la loi ».
5.
Les règles de licenciement collectif
modifiées
Sur
ce volet, dont l’objectif est de sécuriser davantage les entreprises, un
amendement des rapporteurs qui a été voté privilégie la négociation collective
et encadre plus strictement la délimitation du périmètre d’application des
critères de licenciement en cas de décision unilatérale de l’employeur.
6.
Une incitation à l’épargne salariale et
l’actionnariat salarié
La
loi Macron simplifie ces dispositifs pour permettre leur généralisation aux
petites et moyennes entreprises (PME), et les rendre plus attractifs
fiscalement. Les fonds récoltés devraient également être davantage utilisés
pour financer l’économie.
La loi
Macron abroge en revanche la prime de partage des profits mise en place sous la
présidence de Nicolas Sarkozy, qui obligeait les entreprises augmentant leurs
dividendes deux ans de suite à une redistribution au profit de leurs salariés.
7. La libéralisation des professions réglementées
et Infogreffe en open data
L’installation
des nouveaux arrivants (huissiers, notaires, commissaires-priseurs) sera
libéralisée afin de favoriser la concurrence et de permettre aux titulaires des
diplômes requis de se lancer– le tout étant toutefois régulé par le ministère
de la justice. Les grilles tarifaires doivent également être modifiées pour les
actes « de la vie courante et de la plupart des transactions
immobilières », afin d’en diminuer le Prix.
Mais
la possibilité d’introduire une part de tarifs variables a été supprimée lors
des débats, au profit d’un système de remises fixes possibles pour les jeunes
huissiers, notaires et mandataires judiciaires. La commission spéciale a
entériné la liberté d’installation « contrôlée » des notaires,
huissiers et commissaires-priseurs et a adopté un amendement fixant une limite
d’âge (70 ans) pour ces professions.Ce qui n’empêche pas la grogne
des notaires de se porsuivre.En revanche, les
greffes des tribunaux de commerce ont perdu leur combat : les données du
Registre national du commerce et des sociétés (RNCS), qui étaient jusqu’ici leur
propriété et auxquelles on n’accédait que par des services payants, seront
désormais librement accessibles.
Cette
réforme a provoqué une forte réaction des professionnels concernés, des avocats
aux huissiers. Ils dénoncent la « marchandisation » du droit « livré
à l’économie », craignent un recul de l’accès au droit, ou prédisent la « mort
de la profession » des commissaires-priseurs ou des administrateurs et
mandataires judiciaires, avec des milliers d’emplois supprimés à la clé.
Infogreffe regroupe les 135 greffes des tribunaux de commerce de
France, soit près de 2 000 collaborateurs.Le site, qui
emploie une trentaine de personnes (informaticiens et personnel technique),
existait avant 2009 – les données étaient même diffusées sur le Minitel dans
les années 1990 – mais ce n’est qu’à cette date qu’il a récupéré le monopole de
la délégation de service public, au détriment de l’Institut national de la
propriété intellectuelle (INPI).
8. Des prêts entre entreprises
Une
entreprise qui dispose d’une trésorerie excédentaire pourra prêter de l’argent
à un fournisseur ou un sous-traitant en difficulté, pour une durée limitée à
deux ans et dans la mesure où prêteur et débiteur entretiennent des liens
économiques.
9.
Cinq à dix milliards d’euros de cessions
d’actifs
Le
texte, examiné le 10 décembre 2014 à l’Assemblée, comporte un volet
avalisant la vente par l’Etat de 5 milliards à 10 milliards d’euros
d’actifs dans des entreprises ;
4 milliards seront affectés au désendettement, le reste étant réinjecté
dans l’économie. Le détail de ce qui sera cédé n’a pas encore été divulgué.
M. Macron s’est contenté de préciser qu’il n’était pas question de privatiser
EDF, comme cela avait pu être évoqué.
Les mesures censurées par le Conseil
constitutionnel :
Assouplissement de la loi Evin.
Les députés
avaient également voté, contre l’avis du
gouvernement, un assouplissement de la loi Evin sur la communication autour de l’alcool
mais cette mesure a été retouquée par le Conseil constitutionnel , estimant
qu’elle n’avait rien à voir avec le contenu de la loi Macron.
L’entérinement du centre
de stockage de déchets nucléaires à Bure
Au
dernier moment, le gouvernement avait introduit dans la loi d’un amendement entérinant le centre de stockage des déchets
radioactifs à Bure, dans la Meuse. Cet article a été censuré par le Conseil
constitutionnel, qui a, là aussi, estimé qu’il s’agissait d’un « cavalier
législatif » qui devra être présenté dans un nouveau texte.
Fuente : Le Monde.fr
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He titulado esta entrada ‘Le ventre de la Loi’ con la mente en la obra de Émile Zola (1840-1902) Le ventre de Paris (1873).
Émile Zola (1840-1902)
No fue casual. Por el contrario, ha sido plenamente intencionado.
J.C.G.
